5 avril 2024
Depuis quelques temps, vous êtes en couple, l’amour et le désir flottent dans l’air. Naturellement, vous décidez de vous installer ensemble pour partager le quotidien. Comme vous avez chacun les capacités financières pour acheter, vous vous décidez d’acheter un appartement ou une maison ensemble comme beaucoup d’autres couples l’ont déjà fait autour de vous.
Le statut classique choisit et le plus courant s’appelle l’indivision.
Vous allez chez le notaire, signer des papiers pour bien tout partager en fonction des apports et prêts immobiliers choisis en cas de vente. Vous vous dites que vous êtes couverts en cas de problème.
Pourquoi acheter en couple et en indivision est une mauvaise idée ?
Les années passent et rien ne va plus comme 1 couple sur 3 en province et un couple sur 2 en région parisienne qui se sépare (chiffres des divorces en France). Infidélité, désamour, erreur de casting… bref un des deux veut se séparer. Sauf que voilà l’autre ne l’entend pas de cette oreille et refuse de se séparer également du domicile. Par vengeance, par orgueil, par manipulation… tout ça à la fois ?
Et bien il peut même si il ne peut pas racheter votre part, refuser de vendre ! En effet, la loi est très mal faite.
Comment forcer à vendre quelqu’un en indivision qui ne veut pas ?
Courrez voir un notaire et un avocat, les plus amènes de vous renseigner. Le premier rendez-vous est gratuit.
L’argent
Quand vous quitterez le logement après des mois où l’autre n’aura pas bougé d’un cheveux, il vous faudra rendre les clés soit les envoyer par recommandé ou les déposer chez un notaire.
A partir de cette date, vous pourrez prétendre à une indemnité d’occupation : l’équivalent de la moitié d’un loyer moins 20%.
Encore faut-il que la personne en question puisse assumer le logement. Si il est déjà payé, il vous devra les indemnités d’occupation à la vente mais sur 5 années maximum.
La maison ou l’appartement aux enchères
Si malgré cette facturation, vous voyez que le temps passe et qu’il n’y a aucun perspective qu’il rachète votre part alors il vous faudra saisir la justice. N’attendez pas trop, les délais de justice sont assez longs.
La justice peut le forcer à vendre mais aux enchères ! Donc si vous avez votre maison ou appartement depuis longtemps et pas peur d’y perdre un peu d’argent, il faut le faire. Votre liberté vaut bien quelques milliers d’euros.
Généralement quand celui qui refuse de vendre, commence à recevoir les courriers dans le sens d’une mise aux enchères, il peut finalement se bouger.
Changement de la loi ?
A l’heure où les violences conjugales augmentent, il serait peut-être temps de revoir cette loi. En effet, si la preuve est que le couple se sépare notamment suite à un divorce ou un passage devant le JAF pour la garde des enfants, on devrait dans un certain délai par exemple 6 mois, obliger l’autre à mettre en vente la maison au prix du marché.
Enfin conseil : une amie notaire en couple depuis des années nous disait qu’elle n’achèterait jamais à d’eux notamment à cause de cette loi. Acheter vous un gite, un bien. mettre en location si vous souhaitez vraiment investir dans l’immobilier mais n’acheter jamais à deux.
Nous comprenons mieux toutes les mamans divorcées qui ont finalement acheté seules malgré qu’elles aient fait de nouvelles rencontres.
